REGLEMENTAIRE: PV BAN Permis exploitation la nuit
le Permis de Vendre des Boissons Alcooliques la Nuit (PVBAN)
Formation créée le 12/12/2024. Dernière mise à jour le 20/03/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Ce programme est dédié aux professionnels amenés à vendre des boissons alcoolisées la nuit. Il permet de connaitre la règlementation à cet effet, les conditions d'ouverture d'un établissement de vente à emporter et de répondre à l'obligation de prévention et de protection de la santé publique et de l'ordre public.
Objectifs de la formation
- Connaitre la règlementation qui encadre la vente des boissons alcoolisées la nuit.
- Mettre en œuvre les moyens pour appliquer la règlementation
Profil des bénéficiaires
- Vous exploitez ou vous reprenez une épicerie ou un point de vente à emporter qui sera ouvert de 22 heures à 8 heures du matin.
- Vous créez une activité de livraison à domicile de boissons alcooliques entre 22 heures à 8 heures du matin.
- Aucun
Contenu de la formation
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1.Encadrement législatif et réglementaire
- Les sources de droit et les applications
- La codification des débits de boissons dans le code de la santé publique
- La police administrative générale et spéciale
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2.Conditions d'ouverture d'un établissement de vente à emporter
- Les conditions liées à la licence et à la personne
- Les obligations relatives à l'établissement
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3.La vente de boissons alcooliques
- Le commerce de boissons alcooliques à emporter
- Obligations de prévention et de protection de la santé publique et de l'ordre public
- Les fermetures administratives et judiciaires
- La réglementation locale
Nos formateurs tous experts dans leur domaine: certifiés et/ou reconnus dans la profession avec une riche expérience terrain vous livrent avec passion les ficelles du métier: bonnes pratiques, techniques, savoir-faire, les incontournables. Adaptés à tous niveaux: fondamental (les bases), approfondi (en développement de compétences), expert (spécialisation), ces actions de formation visent à aider l'apprenant à déployer ses compétences acquises dans son travail au quotidien. Nos démarches de formation s'intègrent toujours à l'intérieur d'une action globale : les formations sont personnalisées, elles allient un savoir-faire et des méthodes pédagogiques individualisées. Nous mettons en place des actions de formation "action" dans lesquelles l'adulte apprenant pourra retrouver des outils et méthodes concrets.
- Quiz des pré-acquis en amont de la formation pour évaluer vos besoins en compétences
- Quiz intermédiaire des acquis pour ajuster la formation en cours de formation
- Quiz des acquis final pour mesurer vos acquis en fin de formation
- Livret mémo des compétences: fiches de synthèse
- Vidéo-projection
- Exercices pratiques