REGLEMENTAIRE: PV BAN Permis exploitation la nuit
le Permis de Vendre des Boissons Alcooliques la Nuit (PVBAN)
Formation créée le 12/12/2024. Dernière mise à jour le 22/04/2025.Version du programme : 1
Type de formation
Formation mixteDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiREGLEMENTAIRE: PV BAN Permis exploitation la nuit
le Permis de Vendre des Boissons Alcooliques la Nuit (PVBAN)
Ce programme est dédié aux professionnels amenés à vendre des boissons alcoolisées la nuit. Il permet de connaitre la règlementation à cet effet, les conditions d'ouverture d'un établissement de vente à emporter et de répondre à l'obligation de prévention et de protection de la santé publique et de l'ordre public.
Objectifs de la formation
- Connaitre la règlementation qui encadre la vente des boissons alcoolisées la nuit.
- Mettre en œuvre les moyens pour appliquer la règlementation
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Vous exploitez ou vous reprenez une épicerie ou un point de vente à emporter qui sera ouvert de 22 heures à 8 heures du matin.
- Vous créez une activité de livraison à domicile de boissons alcooliques entre 22 heures à 8 heures du matin.
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
1.Encadrement législatif et réglementaire
- Les sources de droit et les applications
- La codification des débits de boissons dans le code de la santé publique
- La police administrative générale et spéciale
2.Conditions d'ouverture d'un établissement de vente à emporter
- Les conditions liées à la licence et à la personne
- Les obligations relatives à l'établissement
3.La vente de boissons alcooliques
- Le commerce de boissons alcooliques à emporter
- Obligations de prévention et de protection de la santé publique et de l'ordre public
- Les fermetures administratives et judiciaires
- La réglementation locale
Équipe pédagogique
Nos formateurs tous experts dans leur domaine: certifiés et/ou reconnus dans la profession avec une riche expérience terrain vous livrent avec passion les ficelles du métier: bonnes pratiques, techniques, savoir-faire, les incontournables. Adaptés à tous niveaux: fondamental (les bases), approfondi (en développement de compétences), expert (spécialisation), ces actions de formation visent à aider l'apprenant à déployer ses compétences acquises dans son travail au quotidien.
Nos démarches de formation s'intègrent toujours à l'intérieur d'une action globale : les formations sont personnalisées, elles allient un savoir-faire et des méthodes pédagogiques individualisées.
Nous mettons en place des actions de formation "action" dans lesquelles l'adulte apprenant pourra retrouver des outils et méthodes concrets.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Quiz des pré-acquis en amont de la formation pour évaluer vos besoins en compétences
- Quiz intermédiaire des acquis pour ajuster la formation en cours de formation
- Quiz des acquis final pour mesurer vos acquis en fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Livret mémo des compétences: fiches de synthèse
- Vidéo-projection
- Exercices pratiques
Qualité et satisfaction
Enquête de satisfaction des stagiaires en fin de formation pour évaluer le formateur.trice et l'organisation générale de la formation: contenu, rythme, logistique...
Lieu
FNDAP
7 boulevard Pebre 13008 Marseille
Capacité d'accueil
Entre 12 et 100 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
Formations accessibles aux personnes en situation de Handicap: contacter notre référente Handicap Roxane Thouvenot au 07-83-33-25-83 ou par mail roxanethouvenot@fndap.fr. Elle vous accompagne tout au long de votre formation pour faciliter autant que possible votre parcours.